RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS

« VIVRE MA VIE SUR L’EAU»

Article 1	Organisateur : Monsieur DUTARTRE Jean, port de Briare, 45250 BRIARE organise un jeu concours intitulé « vivre ma vie sur l’eau », du 1er mars 2010 au 1er mai 2010 inclus.
Article 2	Personnes concernées : Ce jeu concours à titre onéreux est ouvert à l’ensemble des personnes physiques, majeures, ayant toute leur capacité juridique, résidant en France ou hors du territoire Français. Les candidats devront maîtriser la langue française. Sont exclues de la participation à ce jeu concours les personnes liées par ce règlement, ainsi que leur famille (ascendants, descendants, collatéraux jusqu’au troisième degré), leur proche (conjoint, concubin, partenaire d’un pacs). Chaque participant devra s’acquitter d’un droit d’entrée de 70 euros TTC pour accéder aux questions. En fin de jeu, les exaequo seront alors soumis à un questionnaire devant un jury. Les exaequo devront répondre au maximum de questions dans un délai de CINQ MINUTES. Le gagnant du concours sera celui qui aura répondu au mieux à toutes les questions lors de la première sélection ou dans le laps de temps imparti par le jury, en phase finale. Les autres participants auront perdu leur mise. Chaque stade du jeu concours sera contrôlé par l’Huissier de Justice dépositaire dudit règlement.
Article 3	PARTICIPATION FINANCIERE : Le droit d’entrée de 70 euros TTC par participant représente la valeur du bien mobilier, objet du présent jeu concours majoré des frais de publicité et du présent règlement. Il devra être réglé par chèque libellé à l’ordre de JEU CONCOURS « VIVRE MA VIE SUR L’EAU » BP 9, 45250 BRIARE. Une fois le chèque de participation encaissé, aucun remboursement ne sera effectué quelque soit la raison de cette demande. Les participations seront toutes déposées sur un compte séquestre ouvert auprès du Crédit Agricole Centre Loire. Une fois le gagnant désigné, le produit de la vente sera versé par l’Huissier de Justice dépositaire du présent règlement, au bénéficiaire, organisateur du jeu.
Article 4	PROPRIETE : Le gagnant deviendra propriétaire du lot à l’issue d’un acte sous seings privés dressé en l’étude de Maître Dolorès ROLLIN, Huissier de Justice, 18, boulevard Buyser 45250 BRIARE. Le gagnant utilisera ses propres moyens pour se présenter devant l’Huissier de Justice et le vendeur chargé de régulariser l’acte de vente et entrer en possession de son bien, à savoir qu’il devra payer tout frais de voyage et d’hébergement pour entrer en possession de son bien. Le lot répond au descriptif joint au présent règlement. Le gagnant pourra revendre le bien ou en user comme bon lui semble. Le propriétaire vendeur supporte les risques liés à la propriété du bien tant que le bien n’a pas été livré au gagnant. Le lot gagné ne peut donner lieu à aucune contestation ni à la remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Article 5	Modalités de participation ET DETERMINATION DU GAGNANT : Chaque candidat, dont la participation financière sera effective, recevra un questionnaire de culture générale et locale qu’il devra retourner, complété, à l’adresse de JEU CONCOURS « VIVRE MA VIE SUR L’EAU » BP 9, 45250 BRIARE. S’il reste des exaequo, un jury de trois personnes convoquera les candidats qui devront répondre oralement dans un délai imparti de cinq minutes à de nouvelles questions. Par soucis d’équité les candidats seront interrogés par téléphone. Le jury désignera « gagnant », le candidat qui aura répondu correctement au maximum de questions, ou le plus rapidement, sous le contrôle de l’Huissier de Justice dépositaire du règlement du jeu concours. L’ordre des cinq meilleures participations sera énoncé, au cas où le gagnant refuserait le bien. Un procès-verbal de constat de désignation du gagnant sera dressé par l’Huissier de Justice dépositaire du règlement.
Article 6	Remboursement des frais : Le remboursement des frais postaux nécessaires à l’envoi des réponses au questionnaire devra faire l’objet d’une demande annexe à l’adresse du jeu concours. Ce remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur au moment de la demande et limité à un par participant.
Article 7	quorum : Ce concours nécessite la participation de 1050 candidats. Si à l’issue de la période du jeu concours, le quorum n’est pas atteint, l’organisateur pourra proroger la période du jeu une fois. Si le quorum n’est toujours pas atteint, l’organisateur annulera le jeu concours et devra rembourser l’ensemble des participants de leur mise initiale.
Article 8	FISCALITE : Les gains des jeux et concours sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Cependant, la valeur du gain dont deviendra propriétaire le gagnant ne le dispensera pas de la fiscalité liée à la possession de ce bien une fois qu’il en sera propriétaire. A titre indicatif la vignette de navigation pour toute la France est de 240 €.
Article 9	Droit à l’image et publication : Les participants au concours autorisent l’organisateur à utiliser ses noms et coordonnées sans que cette utilisation n’ouvre droit à une quelconque indemnisation ou à un quelconque recours.
Article 10	Acceptation du règlement : La participation à ce jeu concours implique, de la part du participant, l'acceptation totale et sans réserve du présent règlement et des modalités de déroulement du concours. Toutes difficultés pratiques ou d'application de celui-ci seront tranchées par l'organisateur et l’Huissier de Justice dépositaire du présent règlement.
Article 11	Responsabilité  : L’organisateur se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler la présente opération, si les circonstances l'exigeaient; de ce fait, leur responsabilité ne saurait être engagée.
Article 12	Loi informatique : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose du droit d'accès et de rectification des données nominatives le concernant auprès de l’organisateur.
Article 13	Dépôt du règlement : Le présent règlement est déposé à l’étude de Maître Dolorès ROLLIN, Huissier de Justice, 18, boulevard Buyser 45250 BRIARE. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone au sujet du présent jeu concours. Le règlement sera adressé, contre une enveloppe timbrée, à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : JEU CONCOURS « VIVRE MA VIE SUR L’EAU » BP 9, 45250 BRIARE.